 |
 |
 |
Comités
institués par le conseil d'administration Comité d'audit La création et la composition du Comité d'audit sont réglementées de manière statutaire. Le Comité d'audit se compose exclusivement de trois administrateurs non exécutifs, dont deux doivent être indépendants. Le rôle et les compétences du Comité d'audit sont définis dans la Charte élaborée par le Conseil d'administration et qui sera reprise dans le Guide de Corporate Governance de la société. Le Comité d'audit assiste notamment le Conseil d'administration, le cas échéant par le biais de missions d'audit de l'auditeur interne, dans la réalisation des missions suivantes : dans le courant de 2005 dans une Charte du Comité de rémunération élaborée par le Conseil d'administration et reprise dans le Guide de Corporate Governance de la société. Le Comité de rémunération s'est réuni une fois en 004. Le comité informe le Conseil d'administration de ses décisions et recommandations. Comité de nomination A dater du 1er janvier 2005, le Comité de rémunération de Deceuninck SA remplira également la fonction de Comité de Nomination. Le Conseil d'administration consignera dans le courant de 2005 les procédures de nomination et les critères de sélection par écrit (cf. ci-dessus). - la rémunération et autres formes de rétribution des administrateurs; - la politique de rémunération du management de la société en ce qui concerne : - les principales dispositions contractuelles, en ce comprises les principales caractéristiques des plans de pension et les dispositions prévues en cas de cessation de la relation contractuelle; - les critères de prestations applicables pour les bonus et les options sur actions; - les avantages complémentaires. - le suivi des activités d'audit, ainsi que le contrôle permanent des dossiers clôturés du commissaire; - l'évaluation de la fiabilité des informations financières; - la supervision du système de contrôle interne. Le Comité d'audit est chargé d'assurer le suivi des contrôles financiers et opérationnels internes et externes et des recommandations des auditeurs externes et internes. Il conseille le Conseil 'administration quant à la nomination du commissaire et au montant de ses honoraires. Le Comité d'audit est également habilité à ouvrir une enquête relative à toute question relevant de ses compétences, et dispose à cet effet de tous les moyens nécessaires, d'un accès à l'ensemble des informations et de la possibilité de solliciter le conseil d'experts internes et externes. Le Comité d'audit rédige un procès-verbal de ses délibérations et le communique au Conseil d'administration, qui en délibère, avant sa première séance en date. En 2004, le Comité d'audit s'est réuni trois fois. Comité de rémunération Un Comité de rémunération a également été institué au sein du Conseil d'administration. Ce comité est chargé de remettre au Conseil d'administration des recommandations relatives à : Les conditions de nomination, le mode de délibération et de prise de décision ainsi que les procédures de reporting seront consignés |
|
 |